Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Business Accessory Truck (B.A.T.) et les acheteurs professionnels, concessionnaires de poids-lourds, pour l'ensemble des produits proposés sur son site. Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par B.A.T. auprès des concessionnaires poids-lourds. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 - Définitions

1.1 Client : Toute personne physique ou morale, achetant des produits pour une utilisation professionnelle, en particulier les concessionnaires de poids-lourds.

1.2 Commande : Demande de produits ou services passée par le Client à B.A.T.

1.3 Produit : Tout bien proposé à la vente par B.A.T.

Article 2 - Prix

2.1 - Les prix des produits sont déterminés à l'avance avec les constructeurs partenaires de B.A.T. (Renault trucks, Volvo trucks, MAN, Mercedes).

2.2 - B.A.T. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

2.3 - Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT). Les frais de livraison et autres frais éventuels sont facturés en supplément.

2.4 - Les produits demeurent la propriété de B.A.T. jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Article 3 - Commande

3.1 - Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :

- Par mail : contact@battruck.com
- Par téléphone : 04 67 40 38 15
- Par fax : 04 67 40 39 24
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00.

3.2 - La commande doit comporter toutes les informations nécessaires à son traitement : numéro de commande, référence des produits, quantité, prix, adresse de livraison.

3.3 - La validation de la commande par le Client implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 4 - Validation de la Commande

4.1 - La commande est considérée comme acceptée par B.A.T. après vérification de sa conformité et de la disponibilité des produits.

4.2 - B.A.T. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Disponibilité des Produits

5.1 - En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, B.A.T. en informera le Client par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.

5.2 - Le Client aura la possibilité de maintenir sa commande avec un nouveau délai de livraison ou de l'annuler. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.

Article 6 - Livraison

6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

6.2 - Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des transporteurs.

6.3 - B.A.T. se réserve le droit de fractionner les livraisons. En cas de livraison partielle, chaque livraison sera facturée séparément.

6.4 - Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués au moment de la commande.

6.5 - Le transfert des risques intervient dès la réception des produits par le Client.

Article 7 - Modalités de Paiement

7.1 - Le paiement des commandes peut être effectué par virement bancaire, chèque, carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement accepté par B.A.T.

7.2 - Les modalités de paiement (délai, conditions, etc.) sont précisées au moment de la commande.

7.3 - En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 - Politique de Retour et de Remboursement

8.1 - Les retours de produits sont acceptés dans un délai de 14 jours après la livraison, sous réserve que les produits soient en parfait état et dans leur emballage d'origine.

8.2 - Pour effectuer un retour, le Client doit contacter B.A.T. pour obtenir un bon de retour.

8.3 - Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison imputable à B.A.T.

8.4 - En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 9 - Garantie

9.1 - Les produits vendus par B.A.T. bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9.2 - La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié ou d'une usure normale.

9.3 - Pour toute réclamation au titre de la garantie, le Client doit contacter le service après-vente de B.A.T.

Article 10 - Service Après-Vente

10.1 - B.A.T. met à disposition de ses Clients un service après-vente pour toute question ou demande d'assistance.

10.2 - Le service après-vente est joignable par téléphone au 04 67 40 38 15 ou par mail à contact@battruck.com.

Article 11 - Protection des Données Personnelles

11.1 - Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre B.A.T. et le Client.

11.2 - Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter B.A.T. à l'adresse suivante : contact@battruck.com.

Article 12 - Force Majeure

12.1 - B.A.T. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette inexécution est due à un événement de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, grève, guerre, etc.).

12.2 - En cas de force majeure, l'exécution des obligations de B.A.T. sera suspendue pendant la durée de l'événement.

Article 13 - Propriété Intellectuelle

13.1 - Tous les éléments du site de B.A.T., y compris les textes, images, logos, graphiques, et autres contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

13.2 - Toute reproduction, représentation ou utilisation des éléments du site sans l'autorisation préalable de B.A.T. est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 14 - Loi Applicable et Juridiction

14.1 - Les présentes CGV sont régies par la loi française.

14.2 - En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Dispositions Finales

15.1 - Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2 - Le fait pour B.A.T. de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter B.A.T. TRUCK à l'adresse suivante : contact@battruck.com.